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Merci d’avoir choisi la téléphonie résidentielle numérique de Distributel. Nous espérons que vous êtes satisfait de la qualité et de la fiabilité de votre service.
Vous trouverez ci-dessous les conseils aux utilisateurs et les modalités de service pour vous aider à comprendre le service d’urgence 911 de Distributel.
Lorsque vous aurez pris connaissance de ces renseignements, veuillez saisir votre prénom, votre nom et votre numéro de compte dans les champs ci-dessous. En cliquant sur « Soumettre », vous confirmez que vous comprenez les modalités et les limitations du service d’urgence 911 de Distributel.
Nous vous remercions pour l’attention que vous accordez à ce sujet important. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe d’expérience client par téléphone au 1 877-810-2877 ou visitez le www.distributel.ca.
Le service 911 fourni avec votre service de Téléphonie résidentielle de voix sur IP (VoIP) de Distributel diffère à plusieurs égards importants du service 911 évolué (911E) généralement offert par les fournisseurs de services téléphoniques traditionnels, et certaines restrictions spécifiques s’appliquent au service 911. En activant votre service de Téléphonie résidentielle et en utilisant le Service, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez expressément les présentes conditions, limitations et modalités du Service 911.
Limitations du Service VoIP 911. Lorsqu’un utilisateur du Service VoIP 911 de Distributel compose le 911, l’appel est acheminé à un centre d’appels des services d’urgence, lequel diffère du centre d’appels de la sécurité publique qui répond aux appels 911 des utilisateurs des services téléphoniques traditionnels. L’utilisateur doit être prêt à fournir son nom, son numéro de téléphone, son emplacement (ou, si différent, le lieu de l’urgence) et de l’information sur la situation d’urgence durant un appel aux services d’urgence. Le téléphoniste du centre d’appels des services d’urgence confirmera si l’utilisateur se trouve à l’adresse que le client a inscrite dans son dossier Distributel; dans le cas contraire, l’utilisateur devra fournir son emplacement actuel. Le téléphoniste demandera de l’information sur l’urgence de l’utilisateur, déterminera le service d’urgence approprié et acheminera l’appel en conséquence. Il pourrait y avoir un délai supplémentaire pour transférer l’appel aux services d’urgence dans les zones non desservies par le service 911 traditionnel. Lorsque l’utilisateur compose le 911, il ne doit pas raccrocher, à moins d’y être invité par le téléphoniste ou le préposé des services d’urgences. Si l’appel est interrompu prématurément, l’utilisateur devra rappeler immédiatement les services d’urgence afin de rétablir une communication avec le téléphoniste des services d’urgence.
Vous êtes responsable de tenir à jour vos coordonnées, y compris votre nom et votre adresse de service, en tout temps. Dans le cas où l’utilisateur soit dans l’impossibilité de parler durant un appel au 911, le téléphoniste des services d’urgence enverra automatiquement les services d’urgence à l’adresse inscrite à votre dossier Distributel. Si l’adresse de service que vous avez fourni à Distributel est inexacte, ou si vos coordonnées ont récemment changé ou n’ont pas autrement été mises à jour, l’appel d’urgence pourrait être transféré au mauvais organisme d’intervention d’urgence, ou les services d’urgence pourraient être envoyés à la mauvaise adresse. Si l’utilisateur compose le 911 lorsqu’il est à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, le téléphoniste des services d’urgence l’avisera de raccrocher et de trouver une ligne téléphonique locale afin de composer le numéro des services d’urgence approprié (qui pourrait ne pas être le 911).
Informer les autres des limitations du Service VoIP 911. Il vous incombe d’informer les utilisateurs qui pourraient utiliser votre Service des limitations du Service VoIP 911 de Distributel par rapport au service 911 traditionnel, telles qu’énoncées ci-dessus. Si un utilisateur n’est pas à l’aise avec les limites du Service VoIP 911 de Distributel, vous devriez prévoir d’autres moyens d’accéder aux services 911 traditionnels.
Panne électrique ou interruption de service à large bande. La fonctionnalité du service VoIP 911 pourrait être interrompue ou réduite en conséquence de, sans toutefois s’y limiter, pannes ou interruptions de courant, encombrement du réseau de votre fournisseur de service Internet, pannes de service, suspension de service ou déconnexion de service. Une panne ou une interruption du courant ou de la connexion Internet du client pourrait nécessiter que le client réinitialise ou reconfigure l’équipement avant d’utiliser le Service 911. Vous reconnaissez que le service pourrait ne pas fonctionner en cas de panne, de défaillance ou de toute autre indisponibilité de votre Service, de votre connexion Internet ou de l’équipement connexe, y compris, sans toutefois s’y limiter, en raison d’une modification inappropriée ou de toute altération de votre ordinateur ou d’un logiciel ou équipement connexe.
Activation et nature du Service 911. Le Service 911 de Distributel est disponible dès l’activation du Service. Les frais applicables au Service 911 sont facturés à compter de la date d’activation du Service; vous continuerez d’être facturé pour le Service jusqu’à ce que vous ou Distributel résiliez le service conformément au Contrat conclu entre vous et Distributel.
Limitation de la responsabilité et indemnisation pertinentes au service 911. Vous reconnaissez et acceptez que Distributel ne sera aucunement responsable de tout retard ou manquement à fournir le service 911, à tout moment ou occasionnellement, attribuable à une situation qui échappe au contrôle raisonnable de Distributel. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Distributel, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants légaux respectifs, et tous autres fournisseurs de services qui offrent des services au client ou à Distributel relativement au présent Contrat ou au Service fourni, à l’égard de tout dommage, réclamation, perte, amende, pénalité, coût, dépense (y compris, mais sans s’y limiter, tous frais judiciaires et dépenses) du Client, de tout tiers ou de tout utilisateur du Service du Client, ou pouvant être réclamé en leur nom, relativement à l’absence, à la défaillance ou à l’interruption du Service, y compris les appels au 911, l’incapacité du Client ou de tout tiers ou utilisateur de son Service à joindre le service 911 ou à avoir accès au personnel des services d’urgence, ainsi que tout problème d’acheminement des appels au 911, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture à Distributel de renseignements connexes erronés.
Service VoIP 911 – Conseils aux utilisateurs
En cas d’urgence, composez le 911 pour joindre le téléphoniste du centre d’appels des services d’urgence.
Soyez prêt à fournir votre emplacement, un numéro de rappel et la nature de l’urgence.
Ne raccrochez pas à moins que le téléphoniste des services d’urgence ne vous le demande.
Si vous perdez la communication, recomposez immédiatement le 911. Le téléphoniste des services d’urgence tentera aussi de vous rappeler s’il a votre numéro de téléphone.
Assurez-vous que votre service de voix sur IP et votre service Internet sont configurés et initialisés correctement et que l’adresse associée à votre service VoIP dans votre dossier est toujours à jour puisque le téléphoniste des services d’urgence pourrait présumer que vous vous trouvez à l’adresse inscrite à votre dossier si vous n’êtes pas en mesure de parler durant un appel au 911.
Informez tous les utilisateurs et les utilisateurs potentiels des limitations du service 911 par voix sur IP et des conseils mentionnés ci-haut.
Apposez les autocollants d’avertissement VoIP 911 en évidence sur vos appareils de téléphonie IP ou à un endroit bien visible par tous les utilisateurs et utilisateurs potentiels.
Mises à jour des modalités du Service 911. L’information contenue dans cette Entente de service VoIP 911 pourrait être mise à jour et révisée à l’occasion. Toute mise à jour ou révision est disponible sur notre site Web à l’adresse suivante : https://www.distributel.ca/fr/modalites-de-service/#911FR.
