Modalités de service de Distributel

MODALITÉS GÉNÉRALES

Date d’entrée en vigueur : le 20 juin 2016

Le Client reconnaît et accepte que les présentes modalités de service peuvent être modifiées par Distributel en tout temps, conformément aux dispositions de la présente entente, et tout changement apporté sera affiché sur le site, à www.distributel.ca, ainsi que la date de prise d’effet.

1) APPLICABILITÉ
Les présentes modalités régissent l’approvisionnement et l’utilisation des services résidentiels, y compris, mais sans s'y limiter, les services de téléphonie résidentielle, d’Internet haute vitesse, de télévision et d’interurbains fournis par Distributel, ainsi que de tout matériel, équipement ou appareil fourni par Distributel conjointement avec ces services. À moins d'indication contraire, les services seront offerts pour une durée indéterminée.

2) PAIEMENT
Les services récurrents sont payables à l’avance. Le Client est tenu de payer tous les frais, y compris les frais à l’utilisation et les taxes applicables aux services. Distributel exige le paiement bancaire préautorisé ou par carte de crédit pour certains services. Les paiements sont exigibles chaque mois à la date indiquée dans la commande de service, ou à la réception d’une facture. Les comptes en souffrance sont assujettis à un taux d’intérêt de 1,25 % par mois (16,07 % par année).
Pour les groupes de forfaits, l’acceptation de la commande est conditionnelle au paiement de la première facture, qui inclut les frais d’activation et d’installation ainsi que les frais de service correspondants à la période de facturation initiale. Le paiement n’est pas remboursable, à moins que Distributel ne puisse pas fournir le service au Client.
En cas de défaut de paiement, tout montant impayé devient immédiatement exigible. Des frais de quinze (15,00 $) dollars pourront être facturés pour tout paiement refusé par l’institution financière. En cas de refus pour un prélèvement préautorisé sur un compte bancaire ou une carte de crédit, Distributel pourrait réessayer de traiter le paiement avant le prochain paiement régulier prévu.
L’annulation d’un service ou un changement de renseignements bancaires ou de carte de crédit dans les 10 jours précédant le prochain prélèvement régulier prévu pourrait ne pas être traité suffisamment à temps pour éviter le prélèvement prévu. Advenant qu’un crédit soit dû au Client, le montant sera remboursé dans les quinze (15) jours.
Si le Client conteste des montants, frais ou taxes portés à une facture, il doit en aviser Distributel par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de facturation, ou il sera réputé avoir renoncé à tout droit de contester de tels montants. Distributel se réserve le droit de corriger toute erreur de facturation au cours d’une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours et de facturer rétroactivement les montants appropriés.
Distributel se réserve le droit de modifier ses méthodes de notification de paiement, y compris la cessation de l’envoi postal des avis de prélèvement, lorsque la loi ne l’exige pas. Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’environnement, et pour réduire les coûts de ses clients, Distributel est déterminé à convertir les avis postaux de paiement en avis électroniques, dans la mesure du possible. À moins d’indication écrite contraire, le Client convient que Distributel peut prélever dans son compte bancaire ou porter à sa carte de crédit (le cas échéant) un montant équivalant aux frais mensuels, aux frais d’utilisation applicables et à tout montant en souffrance, sans préavis ou autre autorisation de la part du Client.

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3) FRAIS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE
Si le Client résilie un Service assujetti à une durée déterminée avant l’expiration de celle-ci, le Client pourrait devoir acquitter des frais de résiliation anticipée. Les frais de résiliation anticipée ne constituent pas une pénalité; ils représentent une estimation des dommages subis par Distributel en conséquence de la résiliation anticipée du Service par le Client.
Tous frais de résiliation anticipée seront établis selon le montant du rabais (applicable aux services, à l’équipement, ou les deux) offert en contrepartie d’un contrat à durée déterminée et calculé au prorata de la durée de contrat restante, sans toutefois excéder la valeur du rabais accordé pour les services et/ou l’équipement fournis.
Pour les clients du Québec souscrivant à des contrats à durée déterminée, les frais de résiliation anticipée correspondent au plus petit de ces deux montants : a) 50 $ ou b) un montant représentant au plus 10 % du prix des services prévus au contrat qui n'ont pas été fournis.

4) SUSPENSION DU SERVICE
Advenant qu’un Client soit en défaut de paiement ou qu’il contrevienne à la Politique d’utilisation acceptable, ou pour autre motif valable, Distributel se réserve le droit de suspendre le service sans préavis.
Distributel peut imposer des frais distincts allant jusqu’à 75 $ pour le débranchement et des frais distincts allant jusqu’à 75 $ pour la reconnexion, le cas échéant, de chaque Service, et le Client doit payer à Distributel toutes les dépenses liées au rétablissement de ses services à la suite d’une suspension où de telles dépenses auraient été engagées par Distributel à la suite d’une demande de reconnexion. Les commandes sont assujetties à une approbation de crédit et, en cas de risque de crédit inacceptable, Distributel pourrait interrompre une partie ou l’ensemble des services reçus sans préavis.

5) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Distributel ne sera aucunement responsable de tout retard ou manquement à fournir le Service, à tout moment ou de temps à autre, ni de toute interruption ou dégradation de la qualité de la voix ou des données. La responsabilité globale de Distributel envers le Client ou tout tiers relativement à des dommages directs découlant de, ou liés à, la présente Entente se limitera au moindre : a) des dommages directs réels subis par le Client, et b) des frais payés par le Client au cours du mois civil précédent. EN AUCUN CAS DISTRIBUTEL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE — ET LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE AU DROIT DE RÉCLAMER — TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, COMPENSATOIRES OU CORRÉLATIFS, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA MORT INJUSTIFIÉE, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, OU LES DOMMAGES DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, L'USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS L'INCAPACITÉ D'ACCÉDER AU PERSONNEL DES SERVICES D'URGENCE PAR L’ENTREMISE DU SERVICE 911 DE DISTRIBUTEL, OU D’OBTENIR DE L’AIDE D’URGENCE. LES LIMITES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS QUI SE FONDENT SUR LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET S'APPLIQUENT SELON QUE DISTRIBUTEL AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA PROBABILITÉ DE TOUT TYPE PARTICULIER DE DOMMAGES.
Client accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Distributel, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants légaux respectifs, et tous autres fournisseurs de services qui offrent des services au Client ou à Distributel relativement à la présente Entente ou au Service fourni, à l’égard de tout dommage, réclamation, perte, amende, pénalité, coût, dépense (y compris, mais sans s’y limiter, tous frais judiciaires et dépenses) du Client, de tout tiers ou de tout utilisateur du Service du Client, ou pouvant être réclamé en leur nom, relativement à l'absence, à la défaillance ou à l'interruption du Service, y compris les appels au 911, l’incapacité du Client ou de tout tiers ou utilisateur de son Service à joindre le service 911 ou à avoir accès au personnel des services d’urgence, ainsi que tout problème d’acheminement des appels au 911, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture à Distributel de renseignements connexes erronés.

6) TARIFS ET FRAIS DE SERVICE
Les tarifs des services et les tarifs réduits peuvent être sujets à modification par avis écrit. Dans de tels cas, le Client sera avisé trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur du changement.
Certains rabais peuvent s’appliquer pour l’abonnement à un forfait ou à un groupe de services. En cas d’annulation de tels services, le rabais accordé ne sera plus applicable.
Advenant une interruption de service non attribuable à des activités de maintenance, Distributel pourrait accorder un crédit correspondant à un calcul au prorata du nombre de jours, totaux ou partiels, d’interruption de service suivant la réception d’un avis du Client.
Les commandes de service peuvent être assujetties à une approbation de crédit. Dans l’éventualité d’un risque de crédit inacceptable, Distributel pourrait demander des dépôts de garantie, des modes de tarification ou de facturation différents, ou dans certaines circonstances interrompre une partie ou l’ensemble des services reçus sans préavis.

7) ÉQUIPEMENT FOURNI PAR DISTRIBUTEL
Le Client convient d’entretenir et d’exploiter tous les services, l’équipement et les logiciels fournis par Distributel en conformité avec les consignes d’utilisation applicables fournies par Distributel. Si Distributel fournit de l’équipement au Client, des frais d’expédition de 9,95 $ s’appliquent. L’équipement restera la propriété de Distributel, à moins que l’équipement n’ait été acheté par le Client. Le Client consent à retourner tout équipement appartenant à Distributel sur simple demande.
L’équipement doit être retourné à Distributel dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date d’annulation ou toute demande à cet effet. Advenant que le Client ne retourne pas l’équipement, Distributel se réserve le droit de facturer le moindre des coûts entre le prix d’achat actuel facturé aux clients et le prix indiqué dans la commande de service. Dans le cas où l’équipement ne serait pas retourné en bon état ou en état de fonctionner, sous réserve d’une usure normale, Distributel se réserve le droit de facturer un montant équivalant au coût engagé pour réparer ou remplacer l’équipement.
L'équipement local d'abonné pris en charge par nos fournisseurs est sujet à modification. Advenant que l'équipement d'abonné ne soit plus pris en charge, le Client sera responsable du coût d'achat du nouvel équipement. Aucun remboursement n’est offert en cas de fin de vie utile de l'équipement local d'abonné.
Les obligations stipulées dans la section qui précède subsisteront à l’expiration ou à la résiliation du contrat de service.

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8) ÉQUIPEMENT ACHETÉ À DISTRIBUTEL
La vente de tout équipement est définitive, et l’équipement ne peut être retourné ou échangé sans le consentement de Distributel. Tout équipement vendu au Client est garanti contre tout défaut de fabrication durant une période d’un (1) an à partir de la date d’achat, pour les pièces et la main-d’œuvre. Distributel remplacera tout équipement défectueux par un équipement comparable, conformément aux modalités de la garantie. La garantie ne s’applique pas aux bris ni aux défauts causés par des accidents, une mauvaise utilisation ou toute modification non autorisée. En cas d’équipement défectueux, le Client convient d’en informer Distributel dans les moindres délais afin que Distributel puisse prendre les arrangements requis pour l’évaluation.

9) SOUTIEN TECHNIQUE ET MAINTENANCE À DISTANCE

Afin de fournir le Service à ses clients, Distributel pourrait, directement ou par l’entremise d’un tiers, se connecter à distance à l’équipement tel que, mais sans s’y limiter, les routeurs, les modems, les décodeurs et les adaptateurs de téléphonie Internet, aux fins de réglage de configurations, de mise à jour de micrologiciels ou de maintenance générale connexe.
En plus de ce qui précède, à des fins de correction ou d’analyse de problèmes de service, Distributel pourrait faire appel à la collaboration du Client en vue d’apporter des changements au réseau ou au matériel informatique du Client tels que, entre autres, l’exécution d’outils de diagnostic et la modification des paramètres de réseau ou du système d'exploitation.
Distributel pourrait, sans engager sa responsabilité, interrompre les services pour des raisons techniques ou de maintenance. Dans la mesure du possible, Distributel fournira un préavis au Client.

10) FORCE MAJEURE
Nonobstant toute autre disposition, Distributel ne peut être tenu responsable de tout bris ou de toute interruption de service découlant de causes ou d’événements hors de son contrôle.

11) TRANSFERT DE COMPTE
Le compte ne doit pas être cédé ni transféré de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Distributel, qui pourrait refuser de donner son accord à sa discrétion.

12) RÉSILIATION DU SERVICE

Les demandes de résiliation de Service doivent être soumises à Distributel avant la date d’annulation désirée et doivent préciser les services ou les fonctions à résilier. Le défaut de fournir ces indications peut entraîner des retards dans le traitement de la résiliation. À moins d'indication contraire dans la demande, la résiliation du service d’Internet résidentiel haute vitesse, de télévision, de téléphonie résidentielle ou d’interurbains prendra effet le dernier jour de la période de facturation en cours. Le client doit retourner tout équipement appartenant à Distributel avant de pouvoir obtenir tout dépôt ou crédit qui lui est dû.
La résiliation anticipée de contrats à durée déterminée pourrait mener au recalcul des tarifs mensuels, en excluant tous rabais préalablement appliqués aux paiements réglés d'avance, avant le remboursement de tous dépôts ou crédits dus au Client.

13) SUPPRESSION DES MESSAGES ET DES DONNÉES
À la cessation du Service, Distributel est autorisé à supprimer tous fichiers, programmes, données, messages vocaux, courriels ou autres types de messages associés au Service, sans fournir de préavis au Client.

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14) POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
Le Client accepte de se conformer à la Politique d’utilisation acceptable de Distributel, qui est disponible dans la section des Avis juridiques, à l’adresse www.distributel.ca.

15) ACCÈS NON AUTORISÉ
Toute modification, interférence ou altération non autorisée relativement à l’équipement, au câblage, aux installations de télécommunication, y compris, mais sans s’y limiter, les points de démarcation, ou toute utilisation non autorisée des télécommunications en général, est interdite et peut être considérée comme du vol de services de télécommunications en vertu du Code criminel du Canada.

16) VIOLATION DE L’ENTENTE
L’utilisation du Service d’une manière que Distributel, à sa seule discrétion, juge contrevenir à la présente Entente pourrait amener Distributel à prendre toutes mesures qu’elle estime appropriées. Les recours peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, le retrait temporaire ou permanent de contenu, de messages ou de données hébergés, ainsi que toute restriction, suspension ou résiliation immédiate du Service, en partie ou en totalité. Distributel se dégage de toute responsabilité à l’égard des recours qui s’imposent.
Les mesures susmentionnées ne sont pas les seuls recours à la disposition de Distributel, et l’entreprise peut intenter toute autre action légale ou prendre toute mesure de nature technique qui lui semble appropriée.
Distributel se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée de la présente entente, y compris de recueillir des renseignements auprès du Client ou des clients et de la partie plaignante, le cas échéant, et d’examiner ces renseignements. Au cours d’une enquête, Distributel pourrait suspendre le ou les Services en question.

17) AUCUNE RENONCIATION
Le défaut de Distributel d’exécuter cette Entente, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit de l’exécuter en tout temps.

18) DIVISIBILITÉ
Si une partie quelconque de cette Entente est déclarée invalide ou inexécutable, cette partie sera disjointe ou interprétée d'une manière conforme aux lois applicables, et que les portions restantes demeureront pleinement en vigueur et applicables.

19) POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE
Une copie de la Politique de Distributel sur le respect de la vie privée peut être fournie sur demande, et cette politique peut être consultée dans la section des avis juridiques du site, à l’adresse www.distributel.ca.

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MODALITÉS DE SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES LOCALES ET D’INTERURBAINS (Ci-après nommé le « Service »)

1 – LE SERVICE

(a) Description du Service

Le Service peut comprendre des lignes téléphoniques locales ou divers forfaits d’interurbains, dont certains pourraient être offerts à des tarifs fixes et d’autres, à des tarifs à l’utilisation. Le service de ligne téléphonique locale nécessite une connexion Internet à large bande et un téléphone à clavier connecté à la passerelle de téléphonie Internet fournie (louée ou achetée) par Distributel.

(b) Usage normal résidentiel et non commercial du Service et de l’équipement

Le Service et tout équipement sont fournis ou vendus au Client pour un usage personnel, résidentiel et non commercial. Plus précisément, le Client convient de ne pas utiliser le Service pour toute activité commerciale, notamment le télémarketing, les appels automatiques, le transfert d’appels à grande échelle, la diffusion par télécopie, les applications de mise en attente de longue durée ou toute autre activité qui ne s’inscrirait pas dans le cadre d’un usage résidentiel normal.

LE CLIENT N’EST PAS AUTORISÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, À REVENDRE OU À DISTRIBUER D’AUCUNE FAÇON LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES SERVICES À UNE TIERCE PARTIE, NI À LES PARTAGER, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE DISTRIBUTEL ET SANS PAYER LES FRAIS APPLICABLES.

(c) Responsabilité du Client

Le Client reconnaît sa responsabilité à l’égard de tous les frais découlant de l’utilisation du Service ou de l’équipement, que l’utilisation soit approuvée ou non par le Client. Ces frais incluent (sans s’y limiter) les appels à frais virés, les frais d’interurbain, les frais à l’utilisation des services interurbains 1010, les frais de service du 411, du 711 et autres, et/ou tous frais conformes au tarif en vigueur au moment de l’appel. Les appels à frais virés et les frais de service interurbain 1010 sont transférés par des fournisseurs de services tiers. En utilisant cesdits services de tiers, le Client accepte la responsabilité de tels frais. Il incombe au Client d’informer Distributel en cas de vol ou d’altération du matériel, ou de son utilisation par des personnes non autorisées ou d’une manière qui enfreigne la Politique d’utilisation acceptable.
Le Client doit s’assurer que les autres utilisateurs du Service comprennent et respectent les présentes modalités.
Distributel pourrait, à sa discrétion, restreindre l’utilisation de ses services ou demander au Client de souscrire à un service de catégorie supérieure, advenant qu’un nombre disproportionné d’appels soient acheminés au Nunavut, au Yukon ou aux Territoires du Nord-Ouest (indicatif régional 867).

(d) Activités interdites

Le fait d’utiliser le Service en contrevenant aux restrictions ci-dessous constitue une violation de l’Entente. Le Client ne doit pas utiliser le Service, ni permettre à ce qu’il soit utilisé, aux fins suivantes :
• Toute utilisation qui nuit à une utilisation juste et proportionnelle par les autres; en cas de demande excessive, Distributel pourrait restreindre l’utilisation de ses services, au besoin, ou exiger au Client de souscrire à un service de catégorie supérieure à un tarif plus élevé.
• L’utilisation du Service pour se livrer à des activités illégales, à du harcèlement ou à un comportement menaçant.
• La modification de l’information de l’afficheur de manière trompeuse ou susceptible de créer de la confusion ou une erreur d’identité.
• Une mauvaise utilisation des appels aux services d’urgence.

(e) Utilisation du Service à l’extérieur du Canada

Si le Client accède au Service ou à l’équipement, ou s’il en fait usage, dans un pays autre que le Canada, il le fait à ses propres risques. Ces risques incluent ceux voulant qu’une telle activité viole les lois ou les règlements nationaux, de même que les lois relatives au contrôle de l’importation et de l’exportation du pays. Le Client demeure responsable et convient de dégager Distributel de toute responsabilité découlant de telles utilisations.

(f) Surveillance de l’activité

Distributel se réserve le droit, mais n’est nullement obligé, de surveiller l’activité liée au Service à des fins d’amélioration, d’intégrité et de sécurité du réseau, ou de vérification du respect des présentes modalités.
Distributel pourrait en tout temps être légalement tenu de surveiller, de consigner et de conserver des preuves de l’activité de Clients identifiés à la suite d’ordonnances du tribunal et/ou de mandats ou de lois, sans fournir d’avis préalable ou postérieur au Client.

(g) Numéros de téléphone

Les numéros de téléphone que Distributel fournit au Client conjointement avec le Service pourraient être inscrits dans les annuaires téléphoniques; par contre, dans certains cas, le Client pourrait devoir demander de façon spécifique à ce que son numéro soit inscrit dans l’annuaire lorsqu’il commande ou transfère un ou des numéros de téléphone, ou après l’installation. Le Client n’est propriétaire d’aucun numéro de téléphone fourni par Distributel avec le Service et ne détient aucun droit de propriété sur ces numéros. Bien qu’aucun changement relatif aux numéros de téléphone et aux ententes de service ne soit prévu, Distributel ne peut offrir de garantie en ce sens. Distributel se dégage de toute responsabilité à l’égard des coûts, des dommages ou de tous autres montants découlant de changements de numéros de téléphone.

(h) Carte d’appel

Le Client est responsable de tous les montants facturés pour l’utilisation de sa carte d’appel. Si la carte est volée, perdue ou égarée, le client doit promptement en informer Distributel afin d’annuler la carte d’appel. Le client demeure responsable de tous les frais engagés jusqu’à la réception de cet avis.

Client résidentiel versus d'affaires. Tout client résidentiel se trouvant à communiquer avec plus de 50 différents numéros de téléphone par mois est considéré être un client d'affaires. Cette politique ne signifie pas que vous ne pouvez pas faire ou recevoir plus de 50 appels, elle signifie simplement que vous ne pouvez pas communiquer avec plus de 50 différents numéros de téléphone à moins d'être un client d'affaires. Il est également interdit aux clients d'affaires de communiquer avec plus de 250 différents numéros. En outre, si un client est jugé contrevenir à l'une de ces règles, le client ou l'entreprise est pleinement responsable de tous dommages pécuniaires subis par Distributel à la suite de telles actions.

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2 – APPELS AUX SERVICES D’URGENCE 911

Le service 911 fourni par Distributel diffère à plusieurs égards importants du service 911 traditionnel ou du service 911 évolué généralement offert par les fournisseurs de services téléphoniques traditionnels, et certaines restrictions spécifiques s’appliquent au service 911 évolué (911E).

(a) Comparaison du service 911 évolué avec le service 911 de base

Lorsqu’un appel aux services d’urgence est fait par l’entremise du service 911 évolué, le numéro de téléphone du Client et son emplacement sont automatiquement communiqués à l’opérateur pendant l’appel. Ces deux caractéristiques, soit la transmission du numéro de téléphone et de l’adresse, sont propres au service 911 évolué (d’où la mention « évolué »).
Quant au service 911 de base, il ne permet pas la transmission automatique du numéro de téléphone et de l’adresse du Client. L’opérateur doit ainsi recueillir verbalement l’information pertinente en vue de déterminer les besoins et l’adresse de l’appelant pour les services d’urgence. L’opérateur met ensuite l’appelant en communication avec le service d’urgence appropriée.
Distributel fournit un service 911 de base.

(b) Autres utilisateurs

Le Client accepte d’informer tous les utilisateurs et utilisateurs potentiels du service (personnes qui résident au domicile, invités et visiteurs) de la nature et des limites ci-énoncées du service 911 fourni par Distributel.

(c) Acheminement des appels au 911

Lorsqu’une personne compose le 911 en utilisant le service du Client, l’appel est acheminé depuis le réseau de Distributel vers l’un de nos opérateurs des services d’urgence. L’opérateur devra confirmer verbalement auprès de l’appelant s’il se trouve à l’adresse inscrite au dossier de Distributel pour les services d’urgence; sinon, il recueillera l’adresse actuelle. L’opérateur déterminera ensuite quel est le service d’urgence approprié, puis acheminera l’appel en conséquence.

(d) Dépendance du service 911 à l’égard de l’alimentation électrique et de l’Internet à large bande

Le service 911 de Distributel ne fonctionne pas durant une panne de courant électrique ou du service Internet à large bande.
Une interruption ou panne de l’alimentation électrique et/ou une interruption ou défaillance du service Internet à large bande pourrait nécessiter que le Client ou que Distributel prenne certaines dispositions à l’égard de l’équipement avant que le service ne soit disponible pour faire des appels, notamment les appels d’urgence. En cas d’indisponibilité du service, le Client doit avoir accès à une ligne téléphonique traditionnelle ou à un cellulaire pour pouvoir faire un appel d’urgence.
En raison de la dépendance du service à l’égard du service Internet à large bande, il existe une possibilité accrue de congestion du réseau et/ou de vitesse réduite pour l’acheminement d’une communication au 911 faite au moyen de l’équipement de Distributel en comparaison avec les appels 911 faits par l’entremise des réseaux téléphoniques publics traditionnels. Par conséquent, il pourrait falloir plus de temps pour joindre les services d’urgence avec ce service qu’avec les appels traditionnels au 911. Le Client reconnaît et comprend que Distributel ne peut être tenu responsable des délais de service indépendants de sa volonté.
MISE EN GARDE : Plus précisément, le Client reconnaît et comprend qu’en cas de panne, de défaillance ou de toute autre indisponibilité de sa connexion Internet ou de son équipement lié au service, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de modification mal exécutée ou d’altération, il se pourrait que le Service ne fonctionne pas et que les appels aux services d’urgence ne puissent pas être acheminés.

(e) Utilisation du service 911 à l’occasion de déplacements

Contrairement aux lignes téléphoniques traditionnelles, ce service est mobile et peut être utilisé à tout endroit pourvu d’un accès Internet à large bande. Par exemple, le Client qui apporte en voyage sa passerelle de téléphonie Internet peut profiter de son service à l’endroit où il se trouve, et ainsi effectuer et recevoir des appels téléphoniques par l’entremise de toute connexion Internet à large bande disponible.
Dans de telles circonstances, le service 911 de Distributel demeure disponible, mais uniquement pour les adresses au Canada et aux États-Unis. Le Client ne doit pas tenter d’utiliser le service 911 de Distributel s’il se trouve hors du Canada et des États-Unis.
Si le Client voyage à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, le Client doit se renseigner sur la façon de joindre les services d’urgence du pays en question.

(f) Limitation de responsabilité et indemnisation Tel qu’énoncé à la section 4) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION dans les MODALITÉS GÉNÉRALES :

Distributel ne sera aucunement responsable de tout retard ou manquement à fournir le Service, à tout moment ou de temps à autre, ni de toute interruption ou dégradation de la qualité de la voix ou des données. La responsabilité globale de Distributel envers le Client ou tout tiers relativement à des dommages directs découlant de, ou liés à, la présente Entente se limitera au moindre : a) des dommages directs réels subis par le Client, et b) des frais payés par le Client au cours du mois civil précédent. EN AUCUN CAS DISTRIBUTEL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE — ET LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE AU DROIT DE RÉCLAMER — TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, COMPENSATOIRES OU CORRÉLATIFS, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA MORT INJUSTIFIÉE, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, OU LES DOMMAGES DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, L’USAGE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER AU PERSONNEL DES SERVICES D’URGENCE PAR L’ENTREMISE DU SERVICE 911 DE DISTRIBUTEL, OU D’OBTENIR DE L’AIDE D’URGENCE. LES LIMITES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS QUI SE FONDENT SUR LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET S’APPLIQUENT SELON QUE DISTRIBUTEL AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA PROBABILITÉ DE TOUT TYPE PARTICULIER DE DOMMAGES.
Le Client accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Distributel, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants légaux respectifs, et tous autres fournisseurs de services qui offrent des services au Client ou à Distributel relativement à la présente Entente ou au Service fourni, à l’égard de tout dommage, réclamation, perte, amende, pénalité, coût, dépense (y compris, mais sans s’y limiter, tous frais judiciaires et dépenses) du Client, de tout tiers ou de tout utilisateur du Service du Client, ou pouvant être réclamé en leur nom, relativement à l’absence, à la défaillance ou à l’interruption du Service, y compris les appels au 911, l’incapacité du Client ou de tout tiers ou utilisateur de son Service à joindre le service 911 ou à avoir accès au personnel des services d’urgence, ainsi que tout problème d’acheminement des appels au 911, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture à Distributel de renseignements connexes erronés.

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MODALITÉS DES SERVICES INTERNET (Ci-après nommé le « Service »)

1 – LE SERVICE

(a) Description du Service

Distributel offre une vaste gamme de services Internet haute vitesse et commuté.

(b) Usage normal résidentiel et non commercial du Service et de l’équipement

Le service Internet résidentiel de Distributel est conçu pour un usage personnel. Le Client ne doit pas utiliser le Service à des fins commerciales. Afin d’assurer un accès juste et proportionnel de son réseau par tous les clients, le Client ne doit pas exploiter de serveurs ou applications à bande passante ou à capacité de charge disproportionnellement élevée en lien avec le Service.
Advenant une utilisation disproportionnellement élevée des ressources du réseau de Distributel par le Client, Distributel pourrait imposer des frais de surutilisation pouvant atteindre cent dollars (100.00 $) par période de facturation. Cette mesure s’ajoute aux dispositions énoncées dans la section 16 des modalités générales et applicables en cas de violation des modalités de Service.
S’il y a lieu, le Client doit se conformer aux normes actuelles de stockage de données et aux autres limitations du Service. Distributel se réserve le droit de modifier les vitesses de transfert de données du Service et les seuils relatifs au transfert de données du forfait sur avis.

LE CLIENT N’EST PAS AUTORISÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, À REVENDRE OU À DISTRIBUER D’AUCUNE FAÇON LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES SERVICES À UNE TIERCE PARTIE, NI À LES PARTAGER, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE DISTRIBUTEL ET SANS PAYER LES FRAIS APPLICABLES.

(c) Responsabilité du Client

En commandant le Service, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation du Service faite par toute autre personne utilisant son matériel informatique et qu’il doit assumer toute responsabilité pour une telle utilisation du Service. Il incombera au Client de s’assurer que tous les autres utilisateurs comprennent et respectent les présentes modalités.
Le Client demeure responsable en tout temps de son matériel informatique. Il doit s’assurer que son matériel ne permette pas d’accéder au Service sans autorisation, et doit prendre des mesures pour prévenir les accès non autorisés, notamment la création d’un mot de passe complexe pour le réseau sans fil, la restriction de l’accès physique à l’équipement uniquement aux personnes autorisées, et l’utilisation d’antivirus et de logiciel de pare-feu à jour.
Le Client est responsable de tout contenu publié, mis en mémoire, transmis, distribué ou auquel il accède par l’entremise du Service. Le Client devrait faire part de toute question ou plainte au sujet du contenu au fournisseur de contenu. Le Client est entièrement responsable de l’information publiée sur Internet au moyen du Service.
En outre, le Client est tenu d’éviter que ses activités restreignent, perturbent, gênent, dégradent ou entravent la capacité de Distributel à fournir ses Services et à surveiller les Services, la dorsale, les nœuds de réseau ou tout autre service du réseau.
LE CLIENT RECONNAÎT ET ASSUME ENTIÈREMENT LES RISQUES ASSOCIÉS À TOUTE ACTIVITÉ EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RISQUES DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE VIRUS, DE PERTE DE DONNÉES, DE VOL DE DONNÉES (NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS), LES PROBLÈMES DE CONNEXION OU LES PANNES DE RÉSEAU. LE CLIENT DEVRAIT DEMANDER L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL AVANT DE COMPTER SUR LE SERVICE POUR TOUTE QUESTION D’ORDRE MÉDICAL OU DE SÉCURITÉ.

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(d) Activités interdites

Le fait d'utiliser le Service en contrevenant aux restrictions suivantes constitue une violation de l’Entente. Le Client ne doit pas utiliser le Service aux fins suivantes :
• Publier du contenu qui viole le droit d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes. Le Client assume tout risque relatif au contenu publié au moyen de son Service;
• Se livrer à des activités frauduleuses, notamment l’exploitation de tout système de sollicitation illégal ou de vente pyramidale;
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou contrefaire une signature manuelle ou numérique, y compris la falsification d’en-têtes de courriels (votre véritable adresse doit demeurer accessible et visible par les destinataires);
• Accéder ou tenter d’accéder à des données, à du contenu, à des systèmes informatiques ou à des services sans l’autorisation expresse du propriétaire;
• Tenter de contourner ou de déjouer les mesures de sécurité en matière de réseaux, de systèmes ou de services ayant été appliquées par Distributel ou tout autre fournisseur ou propriétaire de services par les biais suivants, entre autres : falsification de paquets IP, attaque en force, intrusion systématique, attaque par interception (« homme au milieu »), attaque du cache par injection, pollution de paramètres HTTP/S, attaque par déni de service ou toute autre méthode d’intrusion dans les systèmes ou d'exploitation des vulnérabilités de systèmes;
• Utiliser ou distribuer illégalement des outils conçus pour compromettre la sécurité, tels que les outils de craquage, les renifleurs de paquets, les programmes de décryptage de mots de passe et les logiciels d’exploration de réseaux;
• Recueillir ou tenter de recueillir des renseignements personnels sur des tiers, à leur insu ou sans leur consentement écrit;
• Promouvoir, transférer ou mettre à la disposition tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer la Politique d’utilisation acceptable, ce qui comprend faciliter le pollupostage;
• Envoyer de manière inconsidérée et intensive des messages non sollicités, non désirés ou inappropriés (pourriels, bombarderie [envois en grande quantité d’un même message au même destinataire], ou tout autre application ou environnement de messagerie spécifique);
• Interférer avec des réseaux informatiques ou des services de télécommunications, notamment en effectuant des attaques par déni de service, en inondant de données ou de requêtes Ping l’ordinateur, le réseau ou le service d’un individu, en surchargeant un service, en s’emparant et en abusant des privilèges de l’opérateur pour tenter de provoquer le plantage d’un hôte;
• Transmettre tout contenu ou logiciel contenant un virus, un logiciel malveillant, un cheval de Troie, un exploit ou autre fonction ou code malveillant.

(e) Politiques de gestion du trafic Internet (PGTI)

Pour les clients de l’Ontario et du Québec :

La plupart des installations de réseau qui constituent l’Internet sont partagées simultanément par de nombreux utilisateurs, et c’est également le cas pour les installations de réseau utilisées par les services Internet haute vitesse de Distributel. Bien que Distributel investisse de façon continue dans son réseau afin d’assurer un service Internet de grande qualité, de fortes augmentations du trafic (la demande) pourraient à l’occasion causer de la congestion sur ces réseaux partagés.
Distributel a conçu son système de gestion de la qualité du Service Internet de manière à réduire les conséquences subies par la plupart des utilisateurs durant les périodes de congestion. Le système de gestion de la qualité de Distributel fonctionne en identifiant les types de trafics Internet qui sont les plus sensibles aux délais et effets de la congestion, en priorisant ces types de trafics, au besoin. Le système identifie constamment les types de trafics afin de pouvoir réagir immédiatement en cas de congestion du réseau. En général, il n’y a pas lieu de prioriser le trafic puisque la capacité du réseau est plus que suffisante pour gérer le volume de trafic. Cependant, durant les périodes de congestion, l’acheminement du trafic le plus sensible aux délais sera priorisé afin d’assurer une expérience de navigation générale de haute qualité pour le plus d’utilisateurs possible.
Le trafic Internet est identifié et, s’il y a lieu, priorisé en fonction d’un système de quatre groupes. La plus haute priorité est accordée aux applications très sensibles au temps de transmission, comme les jeux en ligne et les services de Voix sur IP. Les seconds et troisièmes groupes prioritaires correspondent au trafic également sensible à la congestion, à l’instar de la navigation Web, les réseaux sociaux et la diffusion vidéo. Le quatrième groupe englobe les applications traditionnellement moins populaires auprès de l’ensemble de notre clientèle.
En temps normal, tout le trafic Internet est acheminé à pleine vitesse. Lors des périodes de congestion, les Clients ne devraient pas constater de changement au regard de la qualité de leur expérience de navigation lorsqu’ils utilisent des applications sensibles aux délais et temps de transmission. Les Clients utilisant des applications moins sensibles au temps de transmission pourraient remarquer une baisse de leur vitesse de téléchargement en aval ou en amont jusqu’à ce que la congestion temporaire du réseau prenne fin.

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Pour les clients de l’Alberta et de la Colombie-Britannique :

Les clients de Distributel de l’Alberta et de la Colombie-Britannique sont assujettis aux politiques de gestion du trafic Internet (PGTI) qui sont imposées dans le cadre de l’accord AITP conclu entre Distributel et Shaw pour fournir des services d'Internet par câble.
Distributel utilise les mêmes politiques de gestion du trafic que Shaw pour assurer un accès proportionnel à son réseau à tous les utilisateurs des services Internet par câble situés en Alberta et en Colombie-Britannique. Certaines applications poste-à-poste (P2P) utilisées pour le partage de fichiers en temps non réel peuvent consommer une quantité disproportionnelle de la bande passante en amont, provoquant des perturbations pour d’autres utilisateurs du réseau. Nous avons instauré ces politiques de gestion du trafic en vue de résoudre rapidement tout encombrement en amont causé par ces applications poste-à-poste tandis que des activités d'expansion du réseau standard se poursuivent pour augmenter la disponibilité de la bande passante pour tous les utilisateurs.
Les politiques de gestion du trafic entrent en vigueur uniquement si un encombrement du réseau en amont survient sur un segment du réseau. Si un encombrement survient, les politiques de gestion du trafic réduisent la quantité de bande passante disponible en amont à 80 kbit/s par utilisateur final pour les applications poste-à-poste effectuant des activités de transfert de fichiers en temps non réel.
Les politiques de gestion du trafic n'affectent pas les vitesses de téléchargement et n'affecteront pas les activités interactives en temps réel telles que le jeu en ligne, les services bancaires, l'envoi de courriels, ou les services de Voix sur IP. Pour la majorité des clients, l'expérience de navigation n'est nullement affectée par ces politiques de gestion du trafic; la bande passante en amont et en aval sera toujours disponible pour assurer le plein fonctionnement de toute application.
Les PGTI utilisent les adresses IP pour prendre des décisions de gestion du trafic en temps réel relativement au réseau. Puisque les adresses IP ont le potentiel d'être liées au compte-client d'un individu, les adresses IP pourraient constituer des renseignements personnels. Les politiques de gestion du trafic mises en œuvre par Distributel n'impliquent pas de saisie, de sauvegarde ou d'archivage de ces renseignements, et ce, de quelque manière que ce soit.

(f) Surveillance de l’activité

Distributel se réserve le droit, mais n'est nullement obligé, de surveiller l’activité liée au Service à des fins d’amélioration, d’intégrité et de sécurité du réseau, ou de vérification du respect des présentes modalités.
Distributel pourrait en tout temps être légalement tenu de surveiller, de consigner et de conserver des preuves de l’activité de Clients identifiés ou pourrait être obligé de supprimer du contenu, en partie ou en totalité, en raison d’ordonnances du tribunal et/ou de mandats ou de lois, sans fournir d’avis préalable ou postérieur au Client.

(g) Propriété des identifiants

Le Client n’a aucun droit de propriété et ne peut déposer aucune réclamation à l’égard de tout identifiant fourni au Client en association avec le Service. Les identifiants incluent, sans s’y limiter, les adresses IP, les adresses courriel, les authentifiants de connexion et les adresses URL des pages Web personnelles.

DISTRIBUTEL POURRAIT MODIFIER CES IDENTIFIANTS À TOUT MOMENT ET NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU DE DÉDOMMAGER LE CLIENT POUR DE TELS CHANGEMENTS.

Distributel n’est pas responsable de l’envoi des courriels destinés à tout compte ayant été suspendu ou résilié. De tels courriels seront retournés à l’expéditeur, ignorés, supprimés ou conservés temporairement, à l’entière discrétion de Distributel.

(h) Licences de l’utilisateur final

Le Client convient de respecter toutes les modalités applicables aux contrats de licence d’utilisateur final se rattachant à tous logiciels ou modules d'extension de logiciels fournis relativement au Service. Toutes ces licences d’utilisateur final seront résiliées à la cessation du Service, à moins d’indication contraire. En cas d’incompatibilité ou d'incohérence entre les modalités de la présente Entente et les modalités de telles licences, les modalités de la présente Entente prévalent.

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MODALITÉS DE SERVICE POUR LE SERVICE TÉLÉ (ci-après nommé le « Service »)

1 – LE SERVICE

(a) Description du Service

Le Service télé est fourni par Zazeen Inc. et fournit la transmission d’émissions télévisées et de vidéos sur demande au moyen d’une connexion Internet haute vitesse à large bande vers un téléviseur ou un moniteur appartenant au Client et compatible avec un branchement par câble HDMI ou par câbles composites ou composantes. Le Service requiert que le Client soit abonné à un service compatible d’Internet haute vitesse à large bande de Distributel et pourrait nécessiter l’achat ou la location d’éléments matériels additionnels tels que, sans toutefois s’y limiter, des décodeurs, adaptateurs CPL et routeurs Ethernet.

(b) Usage normal résidentiel et non commercial du Service et de l’équipement

Le Service et l’équipement sont fournis ou vendus au Client UNIQUEMENT pour une utilisation personnelle, résidentielle et non commerciale à l’adresse indiquée dans le contrat ou la commande de Service.
Le Service pourrait permettre la diffusion d’émissions télévisées ou de vidéos sur demande que certains téléspectateurs pourraient trouver inadmissibles. Distributel n’est aucunement responsable du contenu offert. Le Client assume l’intégralité des risques et de la responsabilité liés à une supervision parentale et à un discernement adéquat à l’égard du contenu visionné. Le Client doit faire part de toute question, préoccupation ou plainte sur le visionnement d’un tel contenu au fournisseur de contenu concerné.

LE CLIENT N’EST PAS AUTORISÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, À REVENDRE OU À DISTRIBUER D’AUCUNE FAÇON LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES SERVICES À UNE TIERCE PARTIE, NI À LES PARTAGER, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE DISTRIBUTEL ET SANS PAYER LES FRAIS APPLICABLES.

(c) Responsabilité du Client

En commandant le Service, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation du Service faite par toute autre personne utilisant son équipement, et assume l’entière responsabilité pour une telle utilisation du Service. Le Client reconnaît sa responsabilité à l’égard de tous les frais découlant de l’utilisation du Service ou de l’équipement, que l’utilisation soit approuvée ou non par le Client, ce qui inclus (sans s’y limiter) les services payables à l’utilisation, la vidéo sur demande et/ou tous frais conformes au tarif en vigueur au moment de l’utilisation. Les frais de services payables à l'utilisation et de vidéo sur demande sont facturés au client par le biais de fournisseurs de services tiers. En utilisant ces services de tiers, le Client accepte la responsabilité de tels frais. Il incombe au Client d’informer Distributel en cas de vol, d’altération du matériel ou de son utilisation par des personnes non autorisées, ou si l’appareil a été modifié d’une manière enfreignant les présentes modalités.
Le Client doit s’assurer que les autres utilisateurs du Service comprennent et respectent les présentes modalités.
En outre, le Client est tenu d’éviter que ses activités restreignent, perturbent, gênent, dégradent ou entravent la capacité de Distributel à fournir ses Services et à surveiller les Services, la dorsale, les nœuds de réseau ou tout autre service du réseau.
LE CLIENT RECONNAÎT ET ASSUME ENTIÈREMENT LES RISQUES ASSOCIÉS À TOUTE ACTIVITÉ EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RISQUES DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE VIRUS, DE PERTE DE DONNÉES, DE VOL DE DONNÉES (NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS), LES PROBLÈMES DE CONNEXION OU LES PANNES DE RÉSEAU.

(d) Activités interdites

Le fait d'utiliser le Service en contrevenant aux restrictions suivantes constitue une violation de l’Entente. Le Client ne doit pas utiliser le Service aux fins suivantes :
• Accéder ou tenter d’accéder à des données, à du contenu, à des systèmes informatiques ou à des services sans l’autorisation expresse du propriétaire;
• Tenter de contourner ou de déjouer les mesures de sécurité en matière de réseaux, de systèmes ou de services ayant été appliquées par Distributel ou tout autre fournisseur ou propriétaire de services par les biais suivants, entre autres : falsification de paquets IP, attaque en force, intrusion systématique, attaque par interception (« homme au milieu »), attaque du cache par injection, pollution de paramètres HTTP/S, attaque par déni de service ou toute autre méthode d’intrusion dans les systèmes ou d'exploitation des vulnérabilités de systèmes;
• Utiliser ou distribuer illégalement des outils conçus pour compromettre la sécurité, tels que les outils de craquage, les renifleurs de paquets, les programmes de décryptage de mots de passe et les logiciels d’exploration de réseaux;
• Recueillir ou tenter de recueillir des renseignements personnels sur des tiers, à leur insu ou sans leur consentement écrit;
• Promouvoir, transférer ou mettre à la disposition tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer les présentes modalités, ce qui comprend faciliter le pollupostage;
• Interférer avec des réseaux informatiques ou des services de télécommunications, notamment en effectuant des attaques par déni de service ou en inondant de données ou de requêtes Ping l’ordinateur, le réseau ou le service d’un individu;

(e) Surveillance de l’activité

Distributel se réserve le droit, mais n'est nullement obligé, de surveiller l’activité liée au Service à des fins d’amélioration, d’intégrité et de sécurité du réseau, ou de vérification du respect des présentes modalités.
Distributel pourrait en tout temps être légalement tenu de surveiller, de consigner et de conserver des preuves de l’activité de Clients identifiés ou pourrait être obligé de supprimer du contenu, en partie ou en totalité, en raison d’ordonnances du tribunal et/ou de mandats ou de lois, sans fournir d’avis préalable ou postérieur au Client.

(f) Propriété des identifiants

Le Client n’a aucun droit de propriété et ne peut déposer aucune réclamation à l’égard de tout identifiant fourni au Client en association avec le Service. Les identifiants incluent, sans s’y limiter, les numéros de compte du service Télé, les adresses IP de serveur ou les authentifiants de connexion.

DISTRIBUTEL POURRAIT MODIFIER CES IDENTIFIANTS À TOUT MOMENT ET NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU DE DÉDOMMAGER LE CLIENT POUR DE TELS CHANGEMENTS.

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(g) Licences de l’utilisateur final

Le Client convient de respecter toutes les modalités applicables aux contrats de licence d’utilisateur final se rattachant à tous logiciels ou modules d'extension de logiciels fournis relativement au Service. Toutes ces licences d’utilisateur final seront résiliées à la cessation du Service, à moins d’indication contraire. En cas d’incompatibilité ou d'incohérence entre les modalités de la présente Entente et les modalités de telles licences, les modalités de la présente Entente prévalent.

(h) Instabilité des prix et réglementation

Les décisions ou ordonnances émises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») ou les modifications dans la législation pourraient avoir un impact direct sur le contenu et les coûts de transmission des services télé. Par conséquent, les prix des services télé pourraient connaître une certaine volatilité. Bien que Distributel prendra des mesures raisonnables pour veiller à la stabilité des prix, certaines augmentations de prix pourraient échapper au contrôle de Distributel et devoir être assumées par le Client.

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Distributel est une entreprise de télécommunications nationale qui offre des services résidentiels d’accès Internet haute vitesse, de télévision, de téléphonie et d’interurbain à des tarifs concurrentiels au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.

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