POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

(Dernière mise à jour le 1er octobre, 2014)

INTRODUCTION

La présente Politique d’utilisation acceptable a pour objet d’encadrer votre utilisation des Services de Distributel et de tout appareil ou équipement utilisé à l’appui de ces Services.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et entériné la Politique d’utilisation acceptable et les modalités de Distributel (collectivement désignées par le terme « Entente »). Si vous ne voulez pas être lié par cette Entente, veuillez vous abstenir d’utiliser les Services et communiquez sans tarder avec Distributel.

Toute plainte relative à la violation de l’entente par les usagers de Distributel peut être adressée à: abuse@distributel.ca.

LE CLIENT N’EST PAS AUTORISÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, À REVENDRE OU À DISTRIBUER D’AUCUNE FAÇON LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES SERVICES À UNE TIERCE PARTIE, NI À LES PARTAGER, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE DISTRIBUTEL ET SANS PAYER LES FRAIS APPLICABLES.

1 - SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES LOCALES ET D’INTERURBAINS

(a) Responsabilité du Client

Le Client reconnaît sa responsabilité à l’égard de tous les frais découlant de l’utilisation du Service ou de l’équipement, que l’utilisation soit approuvée ou non par le Client. Ces frais incluent (sans s’y limiter) les appels à frais virés, les frais d’interurbain, les frais à l’utilisation des services interurbains 1010, les frais de service du 411, du 711 et autres, et/ou tous frais conformes au tarif en vigueur au moment de l’appel. Les appels à frais virés et les frais de service interurbain 1010 sont transférés par les tiers fournisseurs de services. En utilisant cesdits services de tiers, le Client accepte la responsabilité de tels frais. Il incombe au Client d’informer Distributel en cas de vol ou d’altération du matériel, ou de son utilisation par des personnes non autorisées ou d’une manière qui enfreigne la Politique d’utilisation acceptable.

Le Client doit s’assurer que les autres utilisateurs du Service comprennent et respectent les présentes modalités.

Distributel pourrait, à sa discrétion, restreindre l’utilisation de ses services ou demander au Client de souscrire à un service de catégorie supérieure, advenant qu’un nombre disproportionné d’appels soient acheminés au Nunavut, au Yukon ou aux Territoires du Nord-Ouest (indicatif régional 867).

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(b) Activités interdites

Le fait d’utiliser le Service en contrevenant aux restrictions ci-dessous constitue une violation de l’Entente. Le Client ne doit pas utiliser le Service, ni permettre à ce qu’il soit utilisé, aux fins suivantes :

• Toute utilisation qui nuit à une utilisation juste et proportionnelle par les autres; en cas de demande excessive, Distributel pourrait restreindre l’utilisation de ses services, au besoin, ou exiger au Client de souscrire à un service de catégorie supérieure à un tarif plus élevé.

• L’utilisation du Service pour se livrer à des activités illégales, à du harcèlement ou à un comportement menaçant.

• La modification de l’information de l’afficheur de manière trompeuse ou susceptible de créer de la confusion ou une erreur d’identité.

• Une mauvaise utilisation des appels aux services d’urgence.

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(c) Surveillance de l’activité

Distributel se réserve le droit, mais n'est nullement obligé, de surveiller l’activité liée au Service à des fins d’amélioration, d’intégrité et de sécurité du réseau ou de vérification du respect des présentes modalités.

Distributel pourrait en tout temps être légalement tenu de surveiller, de consigner et de conserver des preuves de l’activité de Clients identifiés à la suite d’ordonnances du tribunal et/ou de mandats ou de lois, sans fournir d’avis préalable ou postérieur au Client.

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(d) Appels aux services d’urgence 911

Le service 911 fourni par Distributel diffère à plusieurs égards importants du service 911 traditionnel ou du service 911 évolué généralement offert par les fournisseurs de services téléphoniques traditionnels, et certaines restrictions spécifiques s’appliquent au service 911 évolué (911E).

Voir les limites complètes du 911 disponibles à l’adresse : https://www.distributel.ca/fr/termes_et_conditions#911FR

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2 - SERVICES INTERNET

Le service Internet résidentiel de Distributel est conçu pour un usage personnel. Le Client ne doit pas utiliser le Service à des fins commerciales. Afin d’assurer un accès juste et proportionnel de son réseau par tous les clients, le Client ne doit pas exploiter de serveurs ou applications à bande passante ou à capacité de charge disproportionnellement élevée en lien avec le Service.

Advenant une utilisation disproportionnellement élevée des ressources du réseau de Distributel par le Client, Distributel pourrait imposer des frais de surutilisation pouvant atteindre cent dollars (100.00 $) par période de facturation. Cette mesure s’ajoute aux dispositions énoncées dans la section 15 des modalités générales et applicables en cas de violation des modalités de Service.

S’il y a lieu, le Client doit se conformer aux normes actuelles de stockage de données et aux autres limitations du Service. Distributel se réserve le droit de modifier les vitesses de transfert de données du Service et les seuils relatifs au transfert de données du forfait sur avis.

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(a) Responsabilité du Client

En commandant le Service, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation du Service faite par toute autre personne utilisant son matériel informatique et qu’il doit assumer toute responsabilité pour une telle utilisation du Service. Il incombera au Client de s’assurer que tous les autres utilisateurs comprennent et respectent les présentes modalités.

Le Client demeure responsable en tout temps de son matériel informatique. Il doit s’assurer que son matériel ne permette pas d’accéder au Service sans autorisation, et prendre des mesures pour prévenir les accès non autorisés, notamment la création d’un mot de passe complexe pour le réseau sans fil, la restriction de l’accès physique à l’équipement uniquement aux personnes autorisées, et l’utilisation d’antivirus et de logiciel de pare-feu à jour.

Le Client est responsable de tout contenu publié, mis en mémoire, transmis, distribué ou auquel il accède par l’entremise du Service. Le Client devrait faire part de toute question ou plainte au sujet du contenu au fournisseur de contenu. Le Client est entièrement responsable de l’information publiée sur Internet au moyen du Service.

En outre, le Client est tenu d’éviter que ses activités restreignent, perturbent, gênent, dégradent ou entravent la capacité de Distributel à fournir ses Services et à surveiller les Services, la dorsale, les nœuds de réseau ou tout autre service du réseau.

LE CLIENT RECONNAÎT ET ASSUME ENTIÈREMENT LES RISQUES ASSOCIÉS À TOUTE ACTIVITÉ EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RISQUES DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE VIRUS, DE PERTE DE DONNÉES, DE VOL DE DONNÉES (NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS), LES PROBLÈMES DE CONNEXION OU LES PANNES DE RÉSEAU. LE CLIENT DEVRAIT DEMANDER L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL AVANT DE COMPTER SUR LE SERVICE POUR TOUTE QUESTION D’ORDRE MÉDICAL OU DE SÉCURITÉ.

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(b) Activités interdites

Le fait d'utiliser le Service en contrevenant aux restrictions suivantes constitue une violation de l’Entente. Le Client ne doit pas utiliser le Service aux fins suivantes :

• Publier du contenu qui viole le droit d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes. Le Client assume tout risque relatif au contenu publié au moyen de son Service;

• Se livrer à des activités frauduleuses, notamment l’exploitation de tout système de sollicitation illégal ou de vente pyramidale;

• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou contrefaire une signature manuelle ou numérique, y compris la falsification d’en-têtes de courriels (votre véritable adresse doit demeurer accessible et visible par les destinataires);

• Accéder ou tenter d’accéder à des données, à du contenu, à des systèmes informatiques ou à des services sans l’autorisation expresse du propriétaire;

• Tenter de contourner ou de déjouer les mesures de sécurité en matière de réseaux, de systèmes ou de services ayant été appliquées par Distributel ou tout autre fournisseur ou propriétaire de services par les biais suivants, entre autres : falsification de paquets IP, attaque en force, intrusion systématique, attaque par interception (« homme au milieu »), attaque du cache par injection, pollution de paramètres HTTP/S, attaque par déni de service ou toute autre méthode d’intrusion dans les systèmes ou d'exploitation des vulnérabilités de systèmes;

• Utiliser ou distribuer illégalement des outils conçus pour compromettre la sécurité, tels que les outils de craquage, les renifleurs de paquets, les programmes de décryptage de mots de passe et les logiciels d’exploration de réseaux;

• Recueillir ou tenter de recueillir des renseignements personnels sur des tiers, à leur insu ou sans leur consentement écrit;

• Promouvoir, transférer ou mettre à la disposition tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer la Politique d’utilisation acceptable, ce qui comprend faciliter le pollupostage;

• Envoyer de manière inconsidérée et intensive des messages non sollicités, non désirés ou inappropriés (pourriels, bombarderie [envois en grande quantité d’un même message au même destinataire], ou tout autre application ou environnement de messagerie spécifique);

• Interférer avec des réseaux informatiques ou des services de télécommunications, notamment en effectuant des attaques par déni de service, en inondant de données ou de requêtes Ping l’ordinateur, le réseau ou le service d’un individu, en surchargeant un service, en s’emparant et en abusant des privilèges de l’opérateur pour tenter de provoquer le plantage d’un hôte;

• Transmettre tout contenu ou logiciel contenant un virus, un logiciel malveillant, un cheval de Troie, un exploit ou autre fonction ou code malveillant.

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(c) Politiques de gestion du trafic Internet (PGTI)

Pour les clients de l’Ontario et du Québec :

La plupart des installations de réseau qui constituent l’Internet sont partagées simultanément par de nombreux utilisateurs, et c’est également le cas pour les installations de réseau utilisées par le Service d’Internet haute vitesse de Distributel. Bien que Distributel investisse de façon continue dans son réseau afin d’assurer un service Internet de grande qualité, de fortes augmentations du trafic (la demande) pourraient à l’occasion causer de la congestion sur ces réseaux partagés.

Distributel a conçu son système de gestion de la qualité du Service Internet de manière à réduire les conséquences subies par la plupart des utilisateurs durant les périodes de congestion. Le système de gestion de la qualité de Distributel fonctionne en identifiant les types de trafics Internet qui sont les plus sensibles aux délais et effets de la congestion, en priorisant ces types de trafics, au besoin. Le système identifie constamment les types de trafics afin de pouvoir réagir immédiatement en cas de congestion du réseau. En général, il n’y a pas lieu de prioriser le trafic puisque la capacité du réseau est plus que suffisante pour gérer le volume de trafic. Cependant, durant les périodes de congestion, l’acheminement du trafic le plus sensible aux délais sera priorisé afin d’assurer une expérience de navigation générale de haute qualité pour le plus d’utilisateurs possible.

Le trafic Internet est identifié et, s’il y a lieu, priorisé en fonction d’un système de quatre groupes. La plus haute priorité est accordée aux applications très sensibles au temps de transmission, comme les jeux en ligne et les services de Voix sur IP. Les seconds et troisièmes groupes prioritaires correspondent au trafic également sensible à la congestion, à l’instar de la navigation Web, les réseaux sociaux et la diffusion vidéo. Le quatrième groupe englobe les applications traditionnellement moins populaires auprès de l’ensemble de notre clientèle.

En temps normal, tout le trafic Internet est acheminé à pleine vitesse. Lors des périodes de congestion, les Clients ne devraient pas constater de changement au regard de la qualité de leur expérience de navigation lorsqu’ils utilisent des applications sensibles aux délais et temps de transmission. Les Clients utilisant des applications moins sensibles au temps de transmission pourraient remarquer une baisse de leur vitesse de téléchargement en aval ou en amont jusqu’à ce que la congestion temporaire du réseau prenne fin.

Pour les clients de l’Alberta et de la Colombie-Britannique :

Les clients de Distributel de l’Alberta et de la Colombie-Britannique sont assujettis aux politiques de gestion du trafic Internet (PGTI) qui sont imposées dans le cadre de l’accord AITP conclu entre Distributel et Shaw pour fournir des services d'Internet par câble.

Distributel utilise les mêmes politiques de gestion du trafic que Shaw pour assurer un accès proportionnel à son réseau à tous les utilisateurs des services Internet par câble situés en Alberta et en Colombie-Britannique. Certaines applications poste-à-poste (P2P) utilisées pour le partage de fichiers en temps non réel peuvent consommer une quantité disproportionnelle de la bande passante en amont, provoquant des perturbations pour d’autres utilisateurs du réseau. Nous avons instauré ces politiques de gestion du trafic en vue de résoudre rapidement tout encombrement en amont causé par ces applications poste-à-poste tandis que des activités d'expansion du réseau standard se poursuivent pour augmenter la disponibilité de la bande passante pour tous les utilisateurs.

Les politiques de gestion du trafic entrent en vigueur uniquement si un encombrement du réseau en amont survient sur un segment du réseau. Si un encombrement survient, les politiques de gestion du trafic réduisent la quantité de bande passante disponible en amont à 80 kbit/s par utilisateur final pour les applications poste-à-poste effectuant des activités de transfert de fichiers en temps non réel.

Les politiques de gestion du trafic n'affectent pas les vitesses de téléchargement et n'affecteront pas les activités interactives en temps réel telles que le jeu en ligne, les services bancaires, l'envoi de courriels, ou les services de Voix sur IP. Pour la majorité des clients, l'expérience de navigation n'est nullement affectée par ces politiques de gestion du trafic; la bande passante en amont et en aval sera toujours disponible pour assurer le plein fonctionnement de toute application.

Les PGTI utilisent les adresses IP pour prendre des décisions de gestion du trafic en temps réel relativement au réseau. Puisque les adresses IP ont le potentiel d'être liées au compte-client d'un individu, les adresses IP pourraient constituer des renseignements personnels. Les politiques de gestion du trafic mises en œuvre par Distributel n'impliquent pas de saisie, de sauvegarde ou d'archivage de ces renseignements, et ce, de quelque manière que ce soit.

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(d) Surveillance de l’activité

Distributel se réserve le droit, mais n'est nullement obligé, de surveiller l’activité liée au Service à des fins d’amélioration, d’intégrité et de sécurité du réseau, ou de vérification du respect des présentes modalités.

Distributel pourrait en tout temps être légalement tenu de surveiller, de consigner et de conserver des preuves de l’activité de Clients identifiés ou pourrait être obligé de supprimer du contenu, en partie ou en totalité, en raison d’ordonnances du tribunal et/ou de mandats ou de lois, sans fournir d’avis préalable ou postérieur au Client.

3 – SERVICES DE DISTRIBUTEL TÉLÉ

Le service Télé et l’équipement de Distributel sont fournis ou vendus au Client UNIQUEMENT pour une utilisation personnelle, résidentielle et non commerciale à l’adresse indiquée dans le contrat ou la commande de Service.

(a) Responsabilité du Client

En commandant le Service, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation du Service faite par toute autre personne utilisant son équipement, et assume l’entière responsabilité pour une telle utilisation du Service. Le Client reconnaît sa responsabilité à l’égard de tous les frais découlant de l’utilisation du Service ou de l’équipement, que l’utilisation soit approuvée ou non par le Client, ce qui inclus (sans s’y limiter) les services payables à l’utilisation, la vidéo sur demande et/ou tous frais conformes au tarif en vigueur au moment de l’utilisation. Les frais de services payables à l'utilisation et de vidéo sur demande sont facturés au client par le biais de fournisseurs de services tiers. En utilisant ces services de tiers, le Client accepte la responsabilité de tels frais. Il incombe au Client d’informer Distributel en cas de vol, d’altération du matériel ou de son utilisation par des personnes non autorisées, ou si l’appareil a été modifié d’une manière enfreignant les présentes modalités.

Le Client doit s’assurer que les autres utilisateurs du Service comprennent et respectent les présentes modalités.

En outre, le Client est tenu d’éviter que ses activités restreignent, perturbent, gênent, dégradent ou entravent la capacité de Distributel à fournir ses Services et à surveiller les Services, la dorsale, les nœuds de réseau ou tout autre service du réseau.

LE CLIENT RECONNAÎT ET ASSUME ENTIÈREMENT LES RISQUES ASSOCIÉS À TOUTE ACTIVITÉ EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RISQUES DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE VIRUS, DE PERTE DE DONNÉES, DE VOL DE DONNÉES (NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS), LES PROBLÈMES DE CONNEXION OU LES PANNES DE RÉSEAU.

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(b) Activités interdites

L’utilisation du Service en contradiction avec les restrictions suivantes constitue une violation de la présente Entente. Le Client ne doit pas utiliser le Service aux fins suivantes :

• Accéder ou tenter d’accéder à des données, à du contenu, à des systèmes informatiques ou à des services sans l’autorisation expresse du propriétaire;

• Tenter de contourner ou de déjouer les mesures de sécurité en matière de réseaux, de systèmes ou de services ayant été appliquées par Distributel ou tout autre fournisseur ou propriétaire de services par les biais suivants, entre autres : falsification de paquets IP, attaque en force, intrusion systématique, attaque par interception (« homme au milieu »), attaque du cache par injection, pollution de paramètres HTTP/S, attaque par déni de service ou toute autre méthode d’intrusion dans les systèmes ou d'exploitation des vulnérabilités de systèmes;

• Utiliser ou distribuer illégalement des outils conçus pour compromettre la sécurité, tels que les outils de craquage, les renifleurs de paquets, les programmes de décryptage de mots de passe et les logiciels d’exploration de réseaux;

• Recueillir ou tenter de recueillir des renseignements personnels sur des tiers, à leur insu ou sans leur consentement écrit;

• Promouvoir, transférer ou mettre à la disposition tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer les présentes modalités, ce qui comprend faciliter le pollupostage;

• Interférer avec des réseaux informatiques ou des services de télécommunications, notamment en effectuant des attaques par déni de service ou en inondant de données ou de requêtes Ping l’ordinateur, le réseau ou le service d’un individu.

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(c) Surveillance de l’activité

Distributel se réserve le droit, mais n'est nullement obligé, de surveiller l’activité liée au Service à des fins d’amélioration, d’intégrité et de sécurité du réseau, ou de vérification du respect des présentes modalités.

Distributel pourrait en tout temps être légalement tenu de surveiller, de consigner et de conserver des preuves de l’activité de Clients identifiés ou pourrait être obligé de supprimer du contenu, en partie ou en totalité, en raison d’ordonnances du tribunal et/ou de mandats ou de lois, sans fournir d’avis préalable ou postérieur au Client.

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(d) Propriété des identifiants

Le Client n’a aucun droit de propriété et ne peut déposer aucune réclamation à l’égard de tout identifiant fourni au Client en association avec le Service. Les identifiants incluent, sans s’y limiter, les numéros de compte du service Télé, les adresses IP de serveur ou les authentifiants de connexion.

DISTRIBUTEL POURRAIT MODIFIER CES IDENTIFIANTS À TOUT MOMENT ET NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU DE DÉDOMMAGER LE CLIENT POUR DE TELS CHANGEMENTS.

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(e) Licences de l’utilisateur final

Le Client convient de respecter toutes les modalités applicables aux contrats de licence d’utilisateur final se rattachant à tous logiciels ou modules d'extension de logiciels fournis relativement au Service. Toutes ces licences d’utilisateur final seront résiliées à la cessation du Service, à moins d’indication contraire. En cas d’incompatibilité ou d'incohérence entre les modalités de la présente Entente et les modalités de telles licences, les modalités de la présente Entente prévalent.

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(f) Instabilité des prix et réglementation

Les décisions ou ordonnances émises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») ou les modifications dans la législation pourraient avoir un impact direct sur le contenu et les coûts de transmission des services de Distributel Télé. Par conséquent, les prix des services de Distributel Télé pourraient connaître une certaine volatilité. Bien que Distributel prendra des mesures raisonnables pour veiller à la stabilité des prix, certaines augmentations de prix pourraient échapper au contrôle de Distributel et devoir être assumées par le Client.

Distributel pourrait modifier la présente Politique d’utilisation acceptable au besoin. Tout changement apporté sera affiché sur le site, à www.distributel.ca, ainsi que la date de prise d’effet.

Le Client convient de respecter les modalités de Distributel, qui sont disponibles dans la section des Avis juridiques du site à www.distributel.ca

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