INTRODUCTION

La présente Politique d’utilisation acceptable a pour objet d’encadrer votre utilisation des Services de Distributel (les Services) et de tout dispositif ou équipement utilisé à l’appui de ces services, y compris mais non de façon limitative, un modem et un logiciel DSL utilisés conjointement avec les Services, qui vous sont prêtés par Distributel Communications Limitée (Distributel), à l’usage exclusif desdits Services (collectivement désignés par le terme « l’équipement »).

En activant les Services, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et entériné la Politique d’utilisation acceptable, telle qu’énoncée ci après, de même que les modalités et conditions de Distributel (collectivement désignées par le terme « l’entente »). Si vous ne voulez pas être lié par cette entente ni par aucune des modifications qui peuvent y être apportées par Distributel, le cas échéant (tel que décrit au paragraphe suivant), veuillez vous abstenir d’utiliser les Services et communiquer immédiatement avec Distributel.

Distributel peut revoir la présente entente en tout temps. Les changements seront affichés en ligne avec la date d’entrée en vigueur.

VOUS ÊTES TENU(E) D’EXAMINER RÉGULIÈREMENT L’INFORMATION QUI VOUS EST EXPÉDIÉE ET AFFICHÉE EN LIGNE POUR OBTENIR EN TEMPS ET LIEU AVIS DE TELS CHANGEMENTS. LA NON RÉSILIATION OU L’UTILISATION DES SERVICES APRÈS NOTIFICATION DES CHANGEMENTS ÉQUIVAUT À L’ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE TELLE QUE MODIFIÉE PAR LESDITS CHANGEMENTS.

Si vous ne consentez pas à une quelconque modification apportée à cette entente, vous acceptez de ne plus utiliser les Services et d’aviser Distributel de votre décision de résilier l’entente conformément aux modalités et conditions générales. Les clients de Distributel devraient consulter ce document régulièrement pour s’assurer que leur usage est conforme à la version la plus récente de l’entente.

Au cas où un conflit surviendrait entre une entente particulière passée avec le client et la présente entente, les dispositions de cette dernière prévaudront. Toute plainte relative à la violation de l’entente par les usagers de Distributel peut être adressée à : abuse@distributel.net.

INTERURBAINS

Il est interdit aux clients d’utiliser les services offerts par Distributel de manière à empêcher autrui d’en faire un usage juste et proportionné ou à créer une demande excessive, ou de permettre qu’ils soient utilisés de cette façon. À cette fin, Distributel peut, au besoin, limiter l’utilisation de ses services ou exiger que le client utilise un service de catégorie supérieure.

Par exemple, Distributel peut, à sa discrétion et sans porter atteinte à ce qui précède, limiter l’utilisation de ses services, au besoin, ou exiger que le client utilise un service de catégorie supérieure si le service est utilisé pour faire des appels, ou un nombre disproportionné d’appels, au Nunavut, au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest (indicatif régional 867).

SERVICES INTERNET

Distributel offre toute une gamme de services Internet aux particuliers et aux entreprises. L’accès Internet haute vitesse et l’accès Internet par téléphone permettent aux clients résidentiels et commerciaux de se connecter au réseau haute vitesse de Distributel en vue de communiquer et de faire des affaires avec d’autres usagers dans le monde entier.

Les Services utilisent des ressources qui sont partagées par de nombreux clients. De plus, les Services assurent l’accès à l’Internet, qui est utilisé par des millions d’autres usagers. Chaque usager tire avantage de la possibilité qui lui est offerte de mettre en commun des ressources et de communiquer pratiquement sans effort avec d’autres membres de la communauté de l’Internet. Toutefois, les membres de cette communauté ont des devoirs et des responsabilités vis à vis des autres membres. Ces devoirs et responsabilités ont pour but de garantir un accès uniforme à tous les usagers des Services.

L’usage des Services est sujet aux règles et lignes directrices suivantes. Vous êtes responsable de veiller à ce que, lorsque vous utilisez les Services de Distributel, vous vous acquittiez de vos responsabilités en respectant la présente entente.

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ACTIVITÉS ILLÉGALES

L’utilisation des Services dans le cadre d’activités qui violent une loi locale, provinciale, fédérale ou internationale, une ordonnance ou un règlement constitue une violation de la présente entente.

Ces activités prohibées comprennent, mais non de façon limitative :

1. l’affichage, l’entreposage, la transmission ou la diffusion de documents illégaux, y compris de documents exploitant la pornographie infantile ou autre, ou de tous contenus, données ou autres matériels médisants, obscènes, haineux, menaçants, racistes, offensant envers une ethnie ou diffamatoires qui sont répréhensibles en soi, ou qui encouragent, de quelque manière que ce soit, une conduite constituant un acte criminel;
2. transmettre tout courriel non sollicité de type pollupostage; transmettre tout courriel ayant pour effet de bloquer ou détériorer l’usage des services Internet par d’autres usagers;
3. distribuer des logiciels ou autre matériel permettant de porter atteinte à la sécurité d’autres usagers de l’Internet; nuire de quelque façon que ce soit à la capacité pour Distributel de maintenir son réseau fonctionnel;
4. la diffusion de documents qui violent les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle. Le client assume tous les risques associés au fait qu’un document est ou n’est pas du domaine public;
5. l’exploitation de tout système de sollicitation illégal ou de vente pyramidale;
6. toute activité frauduleuse, y compris mais de façon non limitative, se faire passer pour une autre personne ou entité ou contrefaire une signature manuelle ou numérique.
7. encourager toute personne à commettre tout acte ci-dessus mentionné.

SÉCURITÉ

Vous êtes responsable de toute utilisation abusive des Services associée à votre compte et même des actes commis par des amis, des parents, des collègues, des employés, des invités ou quiconque a accès au compte. Vous devez vous assurer que d’autres n’accèdent pas aux Services sans votre autorisation.

Les Services ne peuvent être utilisés pour porter atteinte à la sécurité d’un autre usager ou pour tenter d’accéder à l’ordinateur d’une tierce partie, à ses logiciels ou à ses données à son insu et sans son consentement. Les services ne peuvent être utilisés de manière à circonvenir l’authentification ou à porter atteinte à la sécurité de tout hôte, réseau ou compte. Cela comprend, de manière non limitative, l’accès à des données qui ne vous sont pas destinées, l’accès ou l’utilisation d’un serveur ou d’un compte non autorisé, et l’exploration du système de sécurité d’autres réseaux. L’utilisation ou la distribution d’outils destinés à compromettre la sécurité tels que les programmes permettant de deviner les mots de passe, les outils de craquage, les renifleurs de paquets ou les instruments d’exploration des réseaux est également strictement interdite.

VOUS NE POUVEZ PAS PERTURBER LES SERVICES.
Les Services ne peuvent être utilisés pour interférer avec le réseau d’ordinateur ou les services de télécommunications de n’importe quel utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais non de façon limitative, des attaques entraînant un refus de service, l’inondation d’un réseau, la saturation d’un service, l’exploitation ou l’utilisation abusive des privilèges d’opérateurs et les tentatives de déstabilisation d’un hôte. La transmission ou la diffusion de toute information ou de tout logiciel qui contient un virus ou d’autres éléments destructeurs est également strictement interdite.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE TOUT APPAREIL QUE VOUS BRANCHEZ AUX SERVICES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, DES DONNÉES STOCKÉES SUR CET APPAREIL. En particulier, Distributel recommande d’éviter tout partage de fichiers ou d’imprimantes. Distributel recommande de protéger par un mot de passe tous les fichiers ou services que vous rendez accessibles à distance.

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CONTENU INAPPROPRIÉ

Distributel n’est pas responsable des contenus que vous affichez, emmagasinez, transmettez, distribuez ou auquel vous accédez par l’entremise des Services. Toute question relative au contenu ou toute plainte à l’égard du contenu auquel vous accédez devrait être adressée au fournisseur de contenu.

Vous êtes responsable de l’information publiée sur le Web ou tout autre service d’Internet par l’entremise de votre compte. Distributel se réserve le droit d’éliminer ou de refuser d’afficher, en tout ou en partie, tout matériel qui est, à sa seule discrétion, présumé offensant, indécent, ou autrement inadéquat, sans égard au caractère illicite de ce matériel ou de sa diffusion.

Distributel n’a aucune obligation de surveiller les transmissions faites par l’entremise de ses Services. Toutefois, Distributel a le droit de surveiller ces transmissions et de les divulguer conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant les Services pour publier, transmettre ou distribuer des contenus, un utilisateur garantit que le contenu est conforme à la présente entente et autorise Distributel à reproduire, publier, distribuer et afficher ces contenus à l’échelle mondiale.

COURRIER ÉLECTRONIQUE (COURRIEL)

Les Services ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages à grande diffusion ou des messages commerciaux non sollicités. Cela comprend, mais non de façon limitative, l’envoi de masse de publicité commerciale, d’annonces informatives, de sollicitations de dons de charité, de pétitions et de messages politiques ou religieux. De tels messages ne peuvent être envoyés qu’à ceux qui les ont expressément demandés.

Les Services ne peuvent être utilisés pour recueillir les réponses à des courriels non sollicités envoyés à partir de comptes ouverts chez d’autres serveurs d’Internet ou services de courriel qui violent la présente entente et qui peuvent violer les politiques d’utilisation acceptable de tout autre fournisseur de services Internet. En outre, les courriels non sollicités ne peuvent renvoyer le destinataire à tout site Web ou autres ressources qui utilisent les Services.

Il est interdit de contrefaire, d’altérer ou d’éliminer les en tête de courriel. Toutefois, vous pouvez insérer des caractères supplémentaires dans les adresses de l’expéditeur et des destinataires en vue de prévenir l’ajout automatique de votre adresse à la liste d’envoi utilisée par les expéditeurs de courriels de masse. Dans ce cas, votre adresse véritable doit être aisément décodée par toute personne susceptible de lire le courriel en question. Par exemple, vous pouvez substituer « sansrisque.jean.gagnon » à « jean.gagnon ».

Vous ne pouvez pas faire référence à Distributel (p. ex., en incluant « Entreprise : Distributel » dans l’en tête, ou en inscrivant une adresse IP qui appartient à Distributel) dans tout courriel non sollicité, même si ce courriel n’est pas envoyé par l’entremise de Distributel. Distributel est propriétaire de toutes les adresses IP et de tous les noms d’utilisateurs de courriel pour tous les services.

Le multi postage abusif est interdit. Vous ne pouvez inonder l’Internet de copies du même message ou de messages substantiellement similaires, pas plus que vous ne pouvez envoyer de messages ou de fichiers excessivement longs à un destinataire dans l’intention de perturber un serveur ou un compte. Les envois boule de neige sont interdits, que le destinataire souhaite ou non recevoir de tels messages.

Distributel n’est pas responsable de l’envoi de courriels expédiés à tout compte suspendu ou fermé. De tels courriels seront renvoyés à l’expéditeur, laissés de côté, effacés ou entreposés temporairement à la seule discrétion de Distributel.

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LOGICIEL DE CLAVARDAGE (IRC)

Les Services peuvent être utilisés pour participer à des clavardages affichés par les serveurs de Distributel, les serveurs d’une tierce partie ou d’autres hôtes qui n’ont aucun lien avec des serveurs. Distributel ne surveille, en aucun cas, le contenu de l’entretien et n’est pas responsable du contenu de toutes communications transmises par l’entremise du logiciel de clavardage.

Les Services ne peuvent pas être utilisés pour inonder les écrans de clavardage. L’inondation du réseau est définie comme la répétition délibérée d’actions en succession rapide en vue de remplir les écrans des utilisateurs d’Internet par du texte.

Aucun ordinateur ou autre appareil branché par l’entremise des Services ne peut maintenir simultanément plus de deux connexions de clavardage. Cela comprend l’utilisation de programmes automatisés, tels que les robots de recherche ou les clones. Les programmes automatisés ne peuvent être utilisés lorsque le détenteur du compte n’est pas physiquement présent devant son ordinateur.

Les Services ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages qui perturbent l’équipement de tout autre utilisateur d’Internet, y compris le logiciel, le matériel informatique et l’affichage de l’usager. Les Services ne peuvent être utilisés pour accéder à un serveur de clavardage en contravention de la présente entente ni pour manipuler les serveurs de clavardage en vue de harceler ou de déconnecter d’autres utilisateurs d’Internet ou d’obtenir des privilèges qui n’ont pas été autorisés. L’utilisation des Services pour vous brancher à des serveurs ou à des canaux de clavardage dont vous avez été banni(e) est interdite.

Les Services ne peuvent être utilisés pour continuer à envoyer des messages de clavardage à un utilisateur d’Internet qui a indiqué son désir de ne pas recevoir de messages.

ENTREPOSAGE DE DONNÉES ET AUTRES LIMITATIONS

Vous devez vous conformer aux normes actuelles de stockage de données et autres limitations des Services.

Vous devez vous assurer que vos activités à titre d’usager des Services ne restreignent, ne gênent ou ne dégradent indûment l’utilisation que font d’autres clients des Services, ni ne représentent (à la seule discrétion de Distributel) un fardeau inusité pour le réseau lui même, notamment, de façon non limitative, l’utilisation de programmes de partage de fichiers entre pairs; la diffusion en flux de matériel vidéo ou audio, de courriels, de documents http, de protocoles ftp, de logiciels irc; les serveurs dhcp et les forums interactifs multi usager.

Distributel se réserve le droit d’établir des limites précises pour l’usage de la largeur de bande et de facturer, en tout temps, pour une utilisation excessive des bandes passantes des services résidentiels. En outre, vous devez vous assurer que vos activités ne restreignent, ne perturbent, ne bloquent, ne dégradent ou n’empêchent, de façon indue, la capacité de Distributel de livrer les Services ni de surveiller les Services, la dorsale, les nœuds de réseau et (ou) tout autre service en réseau.

VOUS N’ÊTES AUTORISÉ(E), EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE DISTRIBUTEL ET SANS ASSUMER LES DROITS APPLICABLES, À REVENDRE OU DISTRIBUER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES SERVICES OU TOUTE PORTION DE CES SERVICES À UNE TIERCE PARTIE, NI À LES PARTAGER.

Par exemple, vous ne pouvez offrir un accès Internet à d’autres usagers par l’entremise d’une connexion téléphonique, accueillir des comptes d’accès Internet, offrir un service de courriel ou de nouvelles ou envoyer un fil de nouvelles à moins qu’un consentement exprès ne soit octroyé conformément à l’entente avec le client.

Les Services résidentiels de Distributel sont conçus pour un usage Internet personnel. Vous ne pouvez utiliser les Services résidentiels de Distributel à des fins commerciales. Vous ne pouvez exploiter un serveur connecté aux Services de Distributel ni fournir des services de réseau à d’autres usagers par l’entremise des Services de Distributel. Parmi les exemples de serveurs ou de services prohibés, on peut citer, notamment mais pas de façon limitative, le courrier électronique, les documents http, les protocoles ftp, les logiciels irc, les serveurs dhcp et les forums interactifs multi usager. Certains services commerciaux peuvent être exemptés de ces restrictions.

Le nombre d’usagers pouvant accéder au réseau se limite à celui stipulé à la description du service commandé. Distributel empêchera toute connexion supplémentaire advenant que telle limite soit excédée. Distributel se réserve le droit d’interrompre la connexion lors d’accès continu sans utilisation.

VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

La société Distributel ne surveille pas de manière routinière l’activité des comptes pour établir s’il y a violation de la présente entente. Toutefois, dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour promouvoir le civisme au sein de la communauté Internet, la société Distributel réagira de manière appropriée si elle est mise au courant d’un usage inadéquat de ses Services. Même si la société Distributel n’a aucune obligation de surveiller les Services ni le réseau, elle se réserve le droit de surveiller la bande passante, l’usage du réseau et le contenu des communications, le cas échéant, pour détecter les contraventions à cette entente ou pour protéger le réseau et les clients des Services Internet de Distributel.

Distributel préfère aviser ses clients de leur comportement inadéquat et prendre toute mesure corrective qui s’impose. Toutefois, si vous utilisez les Services d’une façon qui, selon Distributel et à sa seule discrétion, viole la présente entente, elle pourra prendre toute mesure qui lui semble judicieuse. De telles mesures comprennent, de façon non limitative, l’élimination temporaire ou permanente des contenus, l’annulation des articles de forum, le filtrage des transmissions par Internet et la suspension ou la cessation immédiate de tout ou partie des Services. Distributel n’encourra aucune responsabilité pour de telles interventions. Les mesures décrites ci dessus ne sont pas les seuls recours accessibles à Distributel et la compagnie peut intenter toute autre action légale ou prendre toute mesure de nature technique qui lui semble appropriée.

Distributel se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée de la présente entente, y compris de recueillir des renseignements auprès de toutes les personnes impliquées et de la partie plaignante, le cas échéant, et d’examiner les documents qui se trouvent sur ses serveurs et dans son réseau. Au cours d’une enquête, Distributel peut suspendre le compte ou les comptes en cause ou éliminer les documents qui sont censés violer la présente entente.

Par la présente, vous autorisez Distributel (i) à coopérer avec la police pour l’investigation des actes criminels présumés et (ou) (ii) avec les administrateurs de système d’autres fournisseurs de services Internet ou d’autres installations informatiques en vue de faire respecter la présente entente. Une telle coopération peut amener Distributel à fournir le nom d’utilisateur, l’adresse IP ou toute autre information permettant d’identifier un abonné.

À la fermeture de votre compte, la société Distributel est autorisée à effacer tous les fichiers, programmes, données et courriels associés à un tel compte. Le défaut de Distributel d’exécuter cette entente pour quelque raison que ce soit ne sera pas interprété comme une renonciation au droit de la faire respecter, le cas échéant.

Vous reconnaissez que si une portion de la présente entente est tenue pour invalide ou inexécutable, cette portion sera expurgée ou interprétée de manière compatible avec les lois applicables et les portions restantes resteront pleinement en vigueur.

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GÉNÉRALITÉS

1. Ordinateur du client.
   Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre équipement informatique satisfasse aux exigences d’utilisation des Services établies par Distributel, telles que modifiées, le cas échéant.
   
2. Pages personnelles.
   Vous pouvez créer des pages personnelles sur notre serveur Web (le « Site »). Sur le Site, vous pouvez concevoir, étudier, créer, maintenir et publier des textes, des diagrammes, des illustrations et des audioclips et tous matériels connexes accessibles à un auditoire mondial. Vous garantissez que le contenu de votre site est convenable pour publication, n’est pas diffamatoire, ne viole pas les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur) de toute tierce partie et se conforme à toutes les lois, réglementations, ordonnances judiciaires ou autres exigences légales. Bien que vous soyez responsable de régir et de contrôler tout le contenu du site, Distributel peut décider de suspendre ou d’effacer votre page personnelle sans votre consentement si vous violez la présente entente. En outre, si Distributel détermine que c’est approprié, elle peut soit (i) vous adresser un avertissement; (ii) suspendre votre accès à tout ou partie des Services; (iii) mettre un terme à cette entente, y compris à votre accès aux Services et à votre utilisation des Services.
   
3. Droit de propriété relatif aux adresses.
   Distributel est propriétaire de toutes les adresses qui vous sont fournies, y compris, sans s’y limiter, les adresses IP, les adresses de courriel et les adresses des pages Web personnelles. DISTRIBUTEL PEUT MODIFIER OU CHANGER DE TELLES ADRESSES, LE CAS ÉCHÉANT, ET NE SERA D’AUCUNE FAÇON TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER POUR DE TELS CHANGEMENTS.
   
4. Permis des utilisateurs finaux.
   Vous convenez de vous conformer aux modalités et conditions applicables de tous les contrats de licence d’utilisation accompagnant tout logiciel ou programme d’extension des logiciels distribués en relation avec les Services. Toutes les licences d’utilisation seront résiliées lors de la résiliation de la présente entente. En cas d’incompatibilité entre les modalités de l’entente et une telle licence, les modalités et conditions de la présente entente prévaudront.
   
5. Utilisateurs multiples.
   Vous reconnaissez que vous exécutez cette entente au nom de toutes les personnes qui utilisent les Services par l’entremise de votre ordinateur. Vous assumez toute responsabilité pour de tels usages des Services et êtes responsable de veiller à ce que tous les autres usagers comprennent les modalités et conditions de la présente entente et s’y conforment.

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