Les conséquences de la décision du CRTC concernant la facturation à l’utilisation (UBB)

Affiché le 15 novembre, 2011
Distributel Communications, l’un des plus grands fournisseurs d’accès Internet indépendants (FAI) au Canada, a annoncé aujourd’hui sa position face à la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant la facturation des services d’accès Internet en gros, y compris la facturation à l’utilisation (UBB). Distributel estime qu’il s’agit d’un résultat mitigé pour les consommateurs, mais affirme que l’entreprise continuera à offrir des forfaits d’accès Internet haute vitesse illimités à travers le pays.

La décision du CRTC d’aujourd’hui renverse une proposition de Bell introduite en janvier 2011 selon laquelle les grands fournisseurs d’accès Internet canadiens auraient été libres d’imposer une facturation à l’utilisation (UBB) aux FAI indépendants qui louent leur bande passante. Si l’UBB avait été imposée aux petits FAI, les grands fournisseurs d’accès auraient essentiellement été capables de déterminer dans quelle mesure les Canadiens peuvent utiliser l’Internet. La décision d’aujourd’hui permet aux FAI indépendants tels que Distributel de continuer d’offrir aux consommateurs canadiens des plans sans limites de téléchargement avec des vitesses plus rapides.

Notre position sur la facturation à l’utilisation

Affiché le 25 janvier, 2011
Si vous êtes un client chez Distributel, vous vous demandez sûrement comment l’implémentation de la facturation à l’utilisation peut vous affecter. Nous nous engageons à agir de façon transparente lorsqu’il s’agit de politiques pouvant affecter nos clients et voici ce que nous savons sur le sujet jusqu’à ce jour :

• Il n’est pas encore trop tard. Les Canadiens ont réagi avec indignation à la décision du CRTC rendue le 25 janvier dernier et Distributel continue de faire pression contre la facturation à l’utilisation. Le président du CRTC a récemment indiqué que la décision d'aller de l'avant avec la facturation à l’utilisation sera examinée et retardée jusqu'en mai 2011. Distributel demeure optimiste que la Commission agira en faveur des consommateurs et que la décision sera renversée. Si vous souhaitez apporter votre soutien à cette cause, visitez le site Internet du CRTC pour savoir comment exprimer votre opinion, ou signez la pétition OpenMedia afin mettre fin à la facturation à l’utilisation.
  
  
• Nous allons nous battre pour continuer d’offrir notre service Internet DSL illimité. Si la facturation à l’utilisation (UBB) est adoptée telle que proposée, la structure de nos coûts changera. Nous ferons cependant tout ce qui est en notre pouvoir afin de continuer d’offrir un service Internet DSL illimité à un prix raisonnable.
  
  
• Peu importe ce qu’il arrivera, il n'y aura pas de surprises. Si la facturation à l’utilisation (UBB) est adoptée et que nous sommes obligés d'apporter des modifications à nos plans actuels, nous pouvons vous garantir qu'il n'y aura pas de surprises pour nos clients. Nous donnerons un préavis suffisant concernant tout changement, même si nous sommes pénalisés financièrement par les grands fournisseurs au cours de cette période de préavis.

Si vous désirez partager des commentaires ou des suggestions, s’il vous plaît, n’hésitez pas à nous contacter.